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DECRET

Décret n° 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure

 

NOR: INTD1502632D

 

Version consolidée au 6 juillet 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 321-7 et D. 321-13,

Décrète : 

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la sécurité intérieure - art. D321-13 (V)

Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

Fait le 15 mai 2015. 

Manuel Valls 
Par le Premier ministre : 

Le ministre de l’intérieur, 
Bernard Cazeneuve 

Le ministre des finances et des comptes publics, 
Michel Sapin 

Le secrétaire d’Etat chargé du budget, 
Christian Eckert 




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